Zurich (Suisse) - La société Transocean, propriétaire de la plateforme exploitée par BP qui a coulé dans le golfe du Mexique, a déménagé il y a deux ans des Caraïbes vers le canton de Zoug, où elle profite d'importants avantages fiscaux, une pratique que dénoncent plusieurs ONG.
Implantée précédemment dans les îles Caïmans, qui figuraient sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE, la société créée en 1919 en Louisiane (sud des Etats-Unis) a élu en décembre 2008 domicile en Suisse, dans la petite ville de Steinhausen (centre).
"Les îles Caïmans sont entrées dans le collimateur des Etats-Unis en raison de leur fiscalité, ce qui a poussé des sociétés comme Transocean à venir s'installer en Suisse", a estimé Andreas Missbach de l'ONG Déclaration de Berne.
Alors que sa direction d'une dizaine de personnes s'est établie à Vernier, près de Genève, le siège fiscal de la société a été installé dans le canton de Zoug, qui figure parmi les plus attractifs en Suisse en matière de taxation. Le groupe indique employer 35 personnes dans la Confédération sur un total de 18.500, le reste étant réparti à travers le monde et notamment sur les plateformes pétrolières.
Le géant pétrolier loue non seulement ses installations de forage aux multinationales du secteur comme BP ou Shell, mais met également à disposition le personnel pour exploiter ces infrastructures. Le groupe, qui compte 138 unités mobiles de forage dans le monde, s'est installé il y a deux ans en Suisse "pour maintenir une taxe professionnelle compétitive et pour être plus recentré géographiquement", a précisé un porte-parole.
Dans les faits, le canton de Zoug attire un nombre important de sociétés du secteur des matières premières, notamment Xstrata, Glencore, Nord Stream ou encore l'opaque intermédiaire gazier Rosukrenergo.
"Il y a deux raisons pour lesquelles les sociétés de ce secteur s'installent à Zoug: pour la fiscalité et pour le peu d'information qu'elles ont à révéler sur la structure de leur entreprise", a estimé Tom Mayne de l'ONG britannique Global Witness.
Pour M. Missbach, "l'argument principal est le taux d'imposition particulièrement faible pour les holdings n'ayant pas d'activité en Suisse". Le canton de Zoug, qui attire depuis les années 1970 les sociétés du secteur énergétique, est "un paradis fiscal pour ces groupes, dont beaucoup n'ont d'ailleurs qu'une boîte aux lettres" comme domicile, a-t-il précisé.
Les holdings, comme Transocean, ne doivent s'acquitter que d'une taxe cantonale sur les capitaux de 0,02 pour mille et sont exemptées d'impôts sur le revenu, a souligné l'ONG. Au niveau de la Confédération, une taxe de 8,5% est prélevée sur les bénéfices, dont les revenus réalisés à l'étranger sont cependant déductibles.
Les associations non gouvernementales dénoncent notamment que les profits engrangés par les multinationales installées en Suisse ne sont pas redistribués dans les pays, principalement en développement, où sont extraits les matières premières, freinant ainsi leur croissance.
Transocean, qui est cotée à Wall Street, a été admis en avril à la Bourse suisse. Le titre a depuis perdu environ 29% de sa valeur, en raison de la catastrophe dans le golfe du Mexique.
Source : AFP le 28/05/2010
http://www.paradis-fiscal.fr/actualites/312-transocean-et-bp.html
Implantée précédemment dans les îles Caïmans, qui figuraient sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE, la société créée en 1919 en Louisiane (sud des Etats-Unis) a élu en décembre 2008 domicile en Suisse, dans la petite ville de Steinhausen (centre).
"Les îles Caïmans sont entrées dans le collimateur des Etats-Unis en raison de leur fiscalité, ce qui a poussé des sociétés comme Transocean à venir s'installer en Suisse", a estimé Andreas Missbach de l'ONG Déclaration de Berne.
Alors que sa direction d'une dizaine de personnes s'est établie à Vernier, près de Genève, le siège fiscal de la société a été installé dans le canton de Zoug, qui figure parmi les plus attractifs en Suisse en matière de taxation. Le groupe indique employer 35 personnes dans la Confédération sur un total de 18.500, le reste étant réparti à travers le monde et notamment sur les plateformes pétrolières.
Le géant pétrolier loue non seulement ses installations de forage aux multinationales du secteur comme BP ou Shell, mais met également à disposition le personnel pour exploiter ces infrastructures. Le groupe, qui compte 138 unités mobiles de forage dans le monde, s'est installé il y a deux ans en Suisse "pour maintenir une taxe professionnelle compétitive et pour être plus recentré géographiquement", a précisé un porte-parole.
Dans les faits, le canton de Zoug attire un nombre important de sociétés du secteur des matières premières, notamment Xstrata, Glencore, Nord Stream ou encore l'opaque intermédiaire gazier Rosukrenergo.
"Il y a deux raisons pour lesquelles les sociétés de ce secteur s'installent à Zoug: pour la fiscalité et pour le peu d'information qu'elles ont à révéler sur la structure de leur entreprise", a estimé Tom Mayne de l'ONG britannique Global Witness.
Pour M. Missbach, "l'argument principal est le taux d'imposition particulièrement faible pour les holdings n'ayant pas d'activité en Suisse". Le canton de Zoug, qui attire depuis les années 1970 les sociétés du secteur énergétique, est "un paradis fiscal pour ces groupes, dont beaucoup n'ont d'ailleurs qu'une boîte aux lettres" comme domicile, a-t-il précisé.
Les holdings, comme Transocean, ne doivent s'acquitter que d'une taxe cantonale sur les capitaux de 0,02 pour mille et sont exemptées d'impôts sur le revenu, a souligné l'ONG. Au niveau de la Confédération, une taxe de 8,5% est prélevée sur les bénéfices, dont les revenus réalisés à l'étranger sont cependant déductibles.
Les associations non gouvernementales dénoncent notamment que les profits engrangés par les multinationales installées en Suisse ne sont pas redistribués dans les pays, principalement en développement, où sont extraits les matières premières, freinant ainsi leur croissance.
Transocean, qui est cotée à Wall Street, a été admis en avril à la Bourse suisse. Le titre a depuis perdu environ 29% de sa valeur, en raison de la catastrophe dans le golfe du Mexique.
Source : AFP le 28/05/2010
http://www.paradis-fiscal.fr/actualites/312-transocean-et-bp.html
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